PARADIFFUSION SA honorera votre commande conformément aux présentes conditions générales de vente qui sont valables au moment où vous passez commande.
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0. Identification
Raison sociale : Paradiffusion S.A.
Responsables : Davreux Julien
Siège social : 55, Rue du Brochet à 1050 Ixelles Belgique
Boutique/Bureau : 55, Rue du Brochet à 1050 Ixelles Belgique
Téléphone : +32 (0) 2 648 14 30
E-mail : contact@paradiffusion.be
Site Web : www.paradiffusion.be
Horaires d’ouverture : Lundi au vendredi de 9h à 17h
TVA intra-communautaire : BE0438.295.290
Directeur de publication : Davreux Julien
Hébergeur du site : OVH.net
1. Acceptation des conditions générales des ventes
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la SA Paradiffusion et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
2. Produits
Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de la SA Paradiffusion ne pourra être engagée et ni la responsabilité des maisons de production. Tous les produits proposés à ses clients par le site internet www.paradiffusion.be sont disponibles dans nos stocks sauf mention contraire « Précommandes » ou « Précos ».
Nos produits sont garantis conformes aux règlementations les plus restrictives de nos territoires (Belgique ou Union Européenne) et ne contiennent aucuns vices cachés.
3. Commandes & précommande
Le système d'enregistrement automatique est considéré comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. La SA Paradiffusion confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. La SA Paradiffusion se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. La SA Paradiffusion se réserve le droit d'annuler une commande suite à un bug informatique, piratage, erreur de saisie ou autre malveillance interne ou externe à la société elle-même.
Si vous constatez une erreur, merci de nous contacter en utilisant notre formulaire de contact.
Précommandes : Les dates indiquées sur les pages produits ou sur notre page Facebook sont uniquement à titre indicatif et sont susceptibles d'être modifiées par les producteurs ou distributeurs. Nous ne serons en aucun cas responsables de ces modifications et elles ne seront en aucun cas un motif valable d’annulation. Une précommande est un engagement de votre part à acquérir une pièce. Nous nous réservons le droit de garder un acompte/des arrhes (20% du montant total) en cas d'annulation de toute précommande.
4. Livraison
Après confirmation de commande, la SA Paradiffusion s'engage à livrer à préparer le colis avec soins et à la transmettre à son transporteur dans un délais 24h (jour ouvrable). Les délais de livraison varient en fonction du pays de destination. Pour exemple, 24/48h pour la Belgique et 48/72h pour la France.
Vous pouvez également retirer votre commande gratuitement dans notre boutique située au 55, rue du Brochet à 1050 Ixelles Belgique. Votre commande sera disponible pendant 15 jours. Au-delà de ce délai, la SA Paradiffusion s'offre le droit d'annuler votre commande.
5. Garanties & retours
Si malgré tous nos efforts pour maintenir à jour les descriptifs des produits et sécuriser les envois vous devriez recevoir un article non conforme à son descriptif ou défectueux, la SA Paradiffusion s'engage à vous le reprendre sous réserve que la demande soit reçue dans les 20 jours de sa réception. Un nouveau produit sera envoyé à nos frais pour remplacement, si le produit est indisponible vous serez remboursé du montant de la vente et des frais d'envoi.
Si vous n'êtes pas totalement satisfait de votre choix, la SA Paradiffusion se propose de vous rembourser l'article. Il doit pour cela nous être retourné à vos frais sous 7 jours.
Tout retour effectué sans notre accord préalable sera refusé.
Tout retour effectué avec contre-remboursement sera refusé.
Tous les remboursements se font par virement bancaire, sur votre compte Paypal, sur votre carte de paiement (CB/Visa/Mastercard,...) si cela est encore possible, dans la négative le virement bancaire s'applique. Sur demande nous pouvons également enregistrer un avoir sur votre compte en ligne, l'avoir sera alors déduit sur votre prochaine commande.
6. Prix
Le prix est exprimé en euros.
Le prix indiqué sur les fiches produits ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la Belgique et les pays de la CEE. La SA Paradiffusion se réserve le droit de facturer des frais de port complémentaires en cas d'expédition en dehors de la Belgique. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.
Acompte/arrhes : Pour la réservation de certaines pièces, un acompte vous sera demandé. Un acompte est un engagement ferme de votre part. Cet acompte n'est pas remboursable.
7. Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par la SA Paradiffusion
Le paiement peut s'effectuer par carte bancaire, par PayPal ou par virement bancaire (uniquement avec notre accord préalable)
Notre système de paiement est ultra sécurisé. À aucun moment votre numéro de carte ne nous sera communiqué. Les échanges sont cryptés et sécurisés grâce au protocole SSL 3 (Secure Socket Layer) sur l'Internet, protocole qui est devenu une norme mondiale et qui est utilisable par les principaux navigateurs.
Votre Numéro de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque, votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de notre site internet.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée. Par ailleurs, la SA Paradiffusion se réserve toujours le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.
En cas de paiement par acompte ou par plan de paiement, la SA Paradiffusion ne livrera le produit qu'au dernier règlement.
8. Litiges
Le présent contrat est soumis au droit Belge. Ni la SA Paradiffusion ni les marques que nous proposons à la vente ne pourront être tenus pour responsables des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.
La responsabilité de la SA Paradiffusion sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.
Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le "bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle.
Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations.
En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de la ville de Bruxelles est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.
9. Informations sur la collecte des informations nominatives
La SA Paradiffusion ne pourra être tenue pour responsable pour non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de la SA Paradiffusion est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilité de recours envers la marque
10. Règlement Général de la Protection des Données (RGPD)
En accord avec le Règlement Général de la Protection des Données (RGPD), le droit à la limitation du traitement de vos données vous permet de faire une pause dans l’utilisation de vos données.
Ce droit s’applique dans les cas de figure suivants :
Si vos données ne sont pas exactes
Si le traitement de vos données est illicite mais que vous souhaitez toutefois que nous ne les effacions pas
Si les données renseignées ne sont plus nécessaires mais que vous souhaitez que nous puissions les conserver pour les produire en justice
Si vous souhaitez vous opposer au traitement de vos données
Si vous rencontrez une de ces configurations, merci de nous contacter par mail à contact@paradiffusion.be
En accord avec le Règlement Général de la Protection des Données (RGPD), toute personne physique justifiant de son identité peut exiger la suppression de ses données personnelles.
Ainsi, dans le cadre de la suppression de vos données, votre compte client n’existera plus, vous ne pourrez plus bénéficier des avantages éventuellement acquis, et vous n’aurez plus accès à l’historique de vos commandes.
Si vous désirez faire valoir votre droit à l’oubli, merci de nous contacter par mail à contact@paradiffusion.be.